Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis par ZeMedia (ci-après « le Prestataire »).
1.2 Elles s’appliquent à toute personne (professionnel ou consommateur) ayant recours auxdits services (ci-après « le Client »).
1.3 En cas de contradiction entre ces CGU et un contrat ou devis spécifique, les dispositions particulières dudit contrat ou devis prévaudront.

2. Services proposés

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

  • Création de sites web (vitrine, e-commerce, personnalisés)
  • Visibilité en ligne et stratégie marketing
  • Référencement naturel (SEO)
  • Publicité en ligne (Google Ads, Facebook/Instagram Ads, etc.)
  • Génération de clients (prospection, leads, etc.)
  • Création de contenu (rédaction, visuels, vidéos)
  • Email marketing
  • Design et graphisme

Ces services font l’objet d’un devis préalable, détaillant la nature des prestations, leur périmètre et leurs tarifs.

3. Engagements des parties

3.1 Engagements du Prestataire

  • Le Prestataire s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour livrer les prestations dans un délai moyen de trente (30) jours calendaires, sans compter les retouches post-livraison, les vacances et les jours fériés, sous réserve de la réception en temps voulu des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
  • Ce délai est indicatif et peut être ajusté (prolongé ou raccourci) en fonction de la complexité et de l’étendue des prestations.
  • Le Prestataire garantit la confidentialité des informations et des données transmises par le Client.

3.2 Engagements du Client

  • Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les meilleurs délais, toutes les informations et tous les éléments nécessaires (contenus, accès, chartes graphiques, etc.) à la bonne exécution des prestations.
  • Le Client s’engage à respecter le calendrier de validation ou de révision prévu dans le cadre de la prestation. À défaut, le Prestataire pourra réajuster le délai de livraison.
  • Le Client reconnaît que les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens et non de résultat, notamment pour toute prestation liée au référencement ou à la publicité en ligne, dont le résultat dépend de nombreux facteurs (algorithmes des moteurs de recherche, budget publicitaire, etc.).

4. Modalités de paiement

4.1 Paiement en plusieurs fois

Le Client a la possibilité de régler le montant total de la prestation selon les options suivantes :

  1. En 3 fois 
  2. En 4 fois 
  3. En 2 fois directement avec le Prestataire : 50 % à la signature du devis et 50 % à la livraison finale

4.2 Conditions de paiement

  • Le premier versement est requis pour confirmer la commande.
  • Le Prestataire commencera l’exécution des prestations 7 jours après réception effective de ce premier versement.
  • La livraison finale des prestations sera effectuée uniquement après règlement complet du montant total.

4.3 Frais bancaires

À chaque commande, des frais bancaires de 1,56 % du montant total de la prestation sont ajoutés au prix final. Ces frais couvrent notamment les coûts liés aux transactions effectuées via Klarna, PayPal ou cartes bancaires.

4.4 Mode de paiement

Les paiements peuvent être effectués via Klarna, PayPal, cartes bancaires ou par virement bancaire, selon l’option choisie par le Client au moment de la commande.

4.5 Facturation

Une facture détaillant les paiements effectués et les frais bancaires appliqués sera émise et transmise au Client par e-mail.

4.6 Frais supplémentaires spécifiques

Certains modes de paiement (Klarna, PayPal, etc.) peuvent imposer des frais additionnels indépendants du Prestataire. Ces frais seront précisés au Client avant la confirmation de la commande.

4.7 Pénalités de retard

  • Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement par un Client professionnel entraîne de plein droit :
    • Des intérêts de retard calculés sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
    • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les Clients professionnels), à laquelle peuvent s’ajouter des frais supplémentaires si les sommes engagées pour le recouvrement sont supérieures à ce montant.
  • Pour les Clients consommateurs, les pénalités de retard seront conformes à la législation en vigueur, et le Prestataire se réserve le droit de réclamer une indemnisation proportionnée au préjudice subi.

5. Livraison et processus de révision

5.1 Livraison finale

La livraison du site web ou des autres prestations se fera une fois la création finalisée conformément aux spécifications convenues. Un calendrier ou un lien de suivi pourra être fourni pour permettre au Client de suivre l’avancement du projet.

5.2 Révisions

  • Le Client dispose d’un droit de révision conforme aux spécifications initiales.
  • Le Client s’engage à fournir des retours sur les révisions dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du travail. Passé ce délai, le travail sera considéré comme approuvé.

5.3 Approbation finale

Une fois les révisions terminées et le produit final livré, le Client dispose de 7 jours ouvrables pour valider définitivement ou signaler d’éventuelles corrections mineures. Après ce délai, le travail est réputé accepté.

6. Propriété intellectuelle

  • Le Client demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il fournit au Prestataire (textes, images, etc.).
  • Le Client reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par le Prestataire, sous réserve du paiement intégral du montant convenu.
  • Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio ou à des fins de promotion, sauf opposition écrite du Client.

7. Confidentialité

  • Le Prestataire s’engage à maintenir la confidentialité sur toutes les informations et données (techniques, commerciales, etc.) transmises par le Client.
  • Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin du contrat ou des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

  • Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client et liés à la conception, au développement, à la mise en œuvre ou au fonctionnement du site web ou des autres prestations, notamment les pertes de revenus ou les interruptions d’activité, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
  • Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des services par le Client ou un tiers, ni des conséquences découlant de modifications non autorisées sur le site ou la prestation.

9. Gestion des changements

9.1 Notification des changements

Toute demande de modification des spécifications initiales doit être présentée par écrit (e-mail ou tout autre support convenu).

9.2 Évaluation

Le Prestataire évaluera l’impact de ces changements (délai, coût, faisabilité) et communiquera une proposition au Client.

9.3 Approbation

Les changements ne seront mis en œuvre qu’après accord écrit du Client et, si nécessaire, la signature d’un avenant au contrat.

9.4 Limites

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de changement jugée inapplicable ou risquant de compromettre la qualité ou l’intégrité du projet.

10. Clause d’indemnisation

  • Le Client s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le Prestataire en cas de réclamation ou procédure résultant :
    1. d’une violation par le Client de l’une de ses obligations légales ou contractuelles,
    2. d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers due aux contenus fournis par le Client,
    3. d’une utilisation inappropriée ou illégale du site web ou des services fournis par le Prestataire.
  • Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle du Prestataire.

11. Clause de garantie

11.1 Engagement de qualité

Le Prestataire s’efforce de fournir des prestations conformes aux standards professionnels et aux spécifications convenues.

11.2 Période de garantie

Une garantie de 12 mois à compter de la livraison finale peut être proposée, couvrant les dysfonctionnements techniques liés au travail effectué.

11.3 Exclusions

Les problèmes résultant de modifications non autorisées par le Prestataire, d’une utilisation non conforme ou d’attaques extérieures (virus, piratage, etc.) ne sont pas couverts.

12. Force majeure

12.1 Définition

Constituent des cas de force majeure tout événement ou circonstance irrésistible, imprévisible et échappant au contrôle des parties (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.).

12.2 Effets

En cas de force majeure, les obligations de chaque partie sont suspendues. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité.

12.3 Notification

La partie affectée doit avertir l’autre partie dans les plus brefs délais.

13. Résiliation

13.1 Manquement grave

En cas de violation grave des obligations (ex. non-paiement, non-réalisation des prestations, atteinte à la confidentialité), l’autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure écrite et un délai de 14 jours accordé pour remédier au manquement.

13.2 Absence de communication du Client

  • Si le Client ne fournit plus aucun retour ou ne communique plus avec le Prestataire pendant une durée de deux (2) mois consécutifs, le Prestataire se réserve le droit d’annuler purement et simplement le projet.
  • Aucun remboursement ne sera alors effectué sur les sommes déjà versées par le Client.

13.3 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut également résilier le contrat pour convenance, moyennant un préavis écrit de 5 jours.

13.4 Conséquences

  • Les prestations déjà fournies sont dues par le Client, au prorata de l’avancement du projet.
  • Le Prestataire peut exiger le paiement des travaux engagés jusqu’à la date de résiliation.

14. Absence de remboursement

14.1 Nature des services

Les prestations fournies par le Prestataire sont de nature immatérielle et personnalisée (services).

14.2 Aucun remboursement

En raison de cette nature personnalisée, aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation entamée ou livrée, sauf faute lourde démontrée du Prestataire.

15. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.
  • Exception : Lorsque le contrat porte sur des services personnalisés ou déjà entièrement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, après accord exprès du Client, ce dernier renonce à son droit de rétractation.
  • Pour exercer ce droit, le Client doit adresser au Prestataire un formulaire de rétractation (ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté) exprimant sa volonté de se rétracter.
  • En cas de rétractation valable, le Prestataire remboursera les sommes versées, déduction faite des éventuelles prestations déjà exécutées, au plus tard 14 jours après réception de la demande de rétractation.

16. Médiation de la consommation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose aux Clients consommateurs un dispositif de médiation gratuit pour régler à l’amiable tout litige.

  • Coordonnées du médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur (ex. CMAP, Médiateur du e-commerce FEVAD…)]
  • En cas de litige non résolu avec le Prestataire, le Client consommateur peut saisir ce médiateur, après avoir tenté une résolution auprès du Prestataire.

17. Loi applicable et juridiction compétente

17.1 Les présentes CGU sont régies par la loi française.
17.2 Pour tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes :

  • Si le Client est un professionnel : la compétence exclusive revient aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Si le Client est un consommateur : il peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18. Protection des données personnelles (RGPD)

18.1 Le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, e-mail, coordonnées, etc.) pour l’exécution des services et la facturation.
18.2 Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
18.3 Les modalités détaillées de ce traitement (finalités, destinataires, durées de conservation, droits du Client, etc.) figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site du Prestataire ou fournie sur demande.
18.4 Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’autres droits prévus par la loi, en contactant [Coordonnées e-mail ou postales].

19. Clause de contact et communication

19.1 Moyens de communication :

  • Les communications courantes (mises à jour de projet, questions générales) se feront par WhatsApp ou tout autre outil de messagerie instantanée chiffrée et sécurisée.
  • Les communications officielles (approbations, notifications formelles, documents contractuels) devront être confirmées par e-mail.

19.2 Horaires :

  • Les échanges seront traités pendant les heures de travail habituelles, du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Les messages reçus hors de ces horaires seront traités le jour ouvrable suivant.

19.3 Enregistrement :

  • Les e-mails et échanges importants sont archivés pour référence future.
  • Les points cruciaux discutés par WhatsApp devront être résumés par e-mail pour éviter toute ambiguïté.

20. Dispositions finales

20.1 Modification des CGU :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Clients en seront informés via le site web ou par tout autre moyen pertinent. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande ou prestation postérieure à leur mise en ligne.

20.2 Divisibilité :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : 04/10/2024